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MINIMAX réalise toutes les démarches de votre projet !

PACK " FORMALITES ADMINISTRATIVES"

Découvrez notre Pack " Formalités administratives"

L'installation de cabane de jardin, Kota, Modulo Cube, Barrique ou ¨Pavillons de plus de 5 m² (c'est le cas de tous nos produits) est soumise à des obligations règlementaires. Il peut s'agir :

- d'une demande d'autorisation de travaux (en général pour les surfaces de plancher de 5 m² à 20 m²)

- d'une demande de permis de construire (en général à partir de 20 m²)

De nombreuses exception ou contraintes existent. Références juridiques : cliquez sur ce lien 

La Sarl MINIMAX vous propose une prestation complète de formalités administratives :

Etape 1 :

Vous nous fournissez votre adresse (avec, si possible, le numéro de parcelle)

Nous recherchons tous les documents réglementaires (Cadastre, Plan d'Occupation des Sols, Plan Local d'Urbanisme, Plan de Zonage, etc…)

Etape 2 :

Etude de faisabilité : Implantation du projet sur un Plan Masse selon les possibilités règlementaires et vos souhaits. Après accord du client, vous nous transmettez quelques photos pour que nous implantions votre projet dans votre environnement.

Etape 3 :

Nous rédigeons le Dossier de Déclaration préalable ou de permis de construire et vous le transférons par mail en pdf (document au format A3) Il vous restera à le signer, et à le déposer en 5 exemplaires en Mairie.

Notre prestation  s'achève à l'obtention de l'arrêté autorisant la construction.

Ce qui est compris dans cette prestation :

- la recherche de tous les documents administratifs.

- toutes les démarches administratives sauf le dépôt des documents en mairie.

- l'insertion du projet dans des photos que vous nous aurez fournies.

- la rédaction et l'envoi par mail du dossier complet.

Ce qui n'est pas compris dans cette prestation :

- la signature d'un architecte en cas de besoin (possible sur devis particulier)

Références juridiques : cliquez sur ce lien 

Prix de ce pack : 780 € ttc. Pour commander cliquez ici