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Conditions Générales De Vente

Préambule

Les sites www.leboiscomposite.fr et www.minimaxoutdoor.fr sont la propriété de la Sarl MINIMAX installée en Alsace depuis 2006 en leur totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques si elles n'ont qu'un caractère informatif et non un but commercial.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur ce document écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la Sarl MINIMAX et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la Sarl MINIMAX ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par la Sarl MINIMAX sont disponibles dans notre entrepôt.

3. Commande - rétractation

Le client passe sa commande selon les modalités suivantes : - Par mail après validation du devis fourni pas la Sarl MINIMAX ; - Dans les locaux de la Sarl MINIMAX ; - Chez le client, lorsque celui-ci sollicite et accepte la visite d’un représentant de la Sarl MINIMAX ; La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par la Sarl MINIMAX.se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Le Code de la consommation précise que le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5. Le délai mentionné au premier alinéa du présent article court à compter du jour de la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens. Le consommateur informe le professionnel de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai le formulaire de rétractation ou toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. Si les produits ont déjà été livrés, ils devront être renvoyés, à la charge du client, à la Sarl MINIMAX, dans un état et emballage strictement conforme à la livraison. La Sarl MINIMAX dispose de 14 jours maximum pour rembourser le client.

4. Paiement

La Sarl MINIMAX accepte les paiements par chèque, virement bancaires, ou espèces dans la limite de 1000 euros (lutte contre le blanchiment d'argent). Les produits demeurent la propriété de Sarl MINIMAX jusqu'au complet encaissement du prix par Sarl MINIMAX.

5 . Livraison

Sarl MINIMAX propose la livraison des commandes, de façon optionnelle. Si le client souhaite en bénéficier, le client et Sarl MINIMAX définissent alors d’un commun accord les modalités pratiques et financières de la livraison. Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

6. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande.

7. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Sarl MINIMAX ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité Sarl MINIMAX sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable, que Sarl MINIMAX privilégie, n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Sarl MINIMAX présume toujours la bonne foi d’un client qui exposerait une réclamation. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à Sarl MINIMAX pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de STRASBOURG est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

8. Garantie

Les produits achetés auprès de la Sarl MINIMAX donnent droit à la garantie légale en vigueur, sauf particularité (toujours supérieure à la garantie légale en vigueur), précisée alors lors de la vente. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

9. Propriété intellectuelle

Tous les textes, visuels, reproduits sur le site "minimaxoutdoor.fr" sont la propriété de Sarl MINIMAX, et à ce titre réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. L’utilisation de visuels à titre privée est autorisée. L’utilisation à titre professionnelle doit faire l’objet d’une demande auprès de la Sarl MINIMAX, qui se réserve le droit de refuser cette utilisation, sans avoir à se justifier. Le pointage (lien internet), ainsi que le reproduction vers le site ou une partie de celui-ci, quelle qu’elle soit doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la Sarl MINIMAX. En cas de non-respect, Sarl MINIMAX se réserve le droit de faire constater le litige par huissier et de saisir le tribunal compétent.

10. Responsabilité

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés sont indicatifs et non contractuels.

11. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement des commandes, l'établissement des factures. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Ce site est a été déclaré auprès de la CNIL (sous le n° 1816866). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Sarl MINIMAX s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.